Conditions Générales de Vente (CGV) – Coaching professionnel

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations de coaching proposées par Laurent Chartrain Fondateur de l’entreprise HumanShift, ci-après « le Prestataire », auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, ci-après « le Client ».

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des séances de coaching professionnel (individuelles et/ou collectives), en présentiel ou à distance (téléphone, visioconférence, etc.).
Le contenu, la durée et le tarif des prestations sont précisés dans les supports de communication du Prestataire ou convenus directement entre les parties.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des prestations sont exprimés en euros HT/TTC selon le statut du Prestataire.
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire
• Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la réalisation de la prestation.
• Toute somme non réglée à l’échéance pourra entraîner des pénalités de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Annulation et report

• Toute séance annulée par le Client moins de 48h avant la date convenue est due intégralement.
• Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance pour cas de force majeure ou empêchement exceptionnel, en informant le Client dans les meilleurs délais.

5. Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat.

• Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
• Dans ce cas, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

6. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans son développement personnel et professionnel.
Le coaching n’est pas une thérapie et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions.

7. Confidentialité

Les échanges entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentiels.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle sans l’accord du Client, sauf obligation légale.

8. Propriété intellectuelle

Les supports remis ou utilisés lors des séances (documents, méthodes, outils, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à laurent.chartrain@humanshift.fr.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la prestation.